Busyspider
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 Posté le: 14 Avr 2007, 18:00 Sujet du message: Regle des 60 jours - Maxi- pour prise en compte résiliation |
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- Règle des 60 jours MAXI - pour prise en compte résiliation -
- Article 3.4 des CGU - Conditions Particulières -
Voici l'article 3.4 des CGU -Conditions Particulières, qui précise les modalités de délais de prise en compte de votre résiliation :
Conditions particulières d’utilisation « Accès Internet »
3.4 Durée et résiliation
La mise en service d’un abonnement ADSL Alice Box est effectuée en différé, après validation du moyen de paiement du Client, et dès l’envoi par Alice d’un courrier électronique à l’adresse e-mail principale du Client, ou d’un courrier, l’informant de l’activation du Service et des instructions à suivre pour l’utiliser.
L’abonnement ADSL Alice Box est conclu pour un an à compter de la date de sa mise en service.
Après cette période initiale, sauf résiliation par l’une ou l’autre partie en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date d’échéance, l’abonnement est tacitement reconduit pour une durée indéterminée conformément à l’article L 136-1 du Code de la Consommation.
Chacune des parties pourra alors résilier les présentes Conditions particulières à tout moment.
La résiliation sera effective soixante jours au plus tard à compter de la réception du courrier adressé à Alice selon la date anniversaire d’activation du service.
Toute demande de résiliation par le Client doit être adressée au Service Clients, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen indiqué par le Service Clients.
Voir ici les CGU Alice
- Comment décrypter ces phrases ?
1 - Votre abonnement est arrivé à échéance ou va arriver à échéance ? vous avez fini votre période obligatoire d'engagement de 1 an ? alors votre contrat devient libre à partir de la fin de cette 1ère année.
Depuis mars 2005, il n'y a plus de tacite reconduction annuelle de contrat, donc pas de soucis, si vous désirez résilier vous avez le loisir de le faire chaque mois (après l'année obligatoire). Si vous désirez rester abonnés aussi pas de soucis, vous n'avez rien à faire.
2 - Il faut prévenir 2 mois avant la date d'échéance :
Le date d'échéance de votre contrat, vous pouvez la trouver dans vos factures sur le site Alice, dans Alice mon Compte. Suffit de regarder la période de facturation qui va de telle date à telle date (attention à ne pas confondre avec la date d'envoi de la facture) et de repérer quelle est la 1ère facture depuis votre nouvel abonnement ou changement d'offre.
La date exacte de fin d'engagement de votre contrat obligatoire, vous pouvez le demander au 1033 mais aussi , vous la trouverez grace au recoupement d'infos issues du > Code Source de votre Gestion de Compte.
Si vous n'avez plus d'engagement (1ère année d'engagement finie) c'est le jour anniversaire du contrat qui est utile (à retrouver toujours par les mêmes méthodes que précédemment)
Votre lettre Recommandée devra donc partir 2 mois avant que vous envisagiez de résilier (selon la date du contrat) et vous pouvez l'envoyer 2 mois avant la date de la fin de l'année obligatoire, si vous ne désirez pas effectuer plus de 1 an chez Alice.
Qu'en prendra effet la résiliation ?
Elle prendra effet au plus tard 60 jours après la réception par Alice de votre courrier LR/AR. (cachet de la Poste faisant foi)
Vous regardez la date tamponnée sur l'accusé de réception de ce courrier, puis, vous regardez vos 2 prochaines échéances mensuelles d'abonnement.
Si la 2ème échéance mensuelle d'abonnement fait plus de 60 jours, (après réception de la lettre) votre résiliation aura donc lieu le mois précédent , c'est à dire à la 1ère échéance mensuelle après la réception de la lettre par Alice.
Cela peut faire une résiliation dans beaucoup moins que 60 jours après la date de réception de la lettre.
Exemple :
Votre date anniversaire de contrat est le 16 du mois .. votre abonnement cours donc du 16 au 15 de chaque mois. (à vérifier sur vos factures)
Nous sommes -toujours dans cet exemple- le 12 avril. Vous envoyez ce jour la lettre à Alice (en Lettre Recommandée avec Avis de Réception) pour une résiliation envisagée dans 2 mois, puisqu'il faut prévenir 2 mois avant..
Votre lettre arrive chez Alice le 14 avril et l'Avis de Réception que vous avez reçu quelques jours plus tard, a bien un tampon daté du 14 avril.
C'est cette date inscrite sur le tampon qui est la date de référence de réception du courrier par Alice indiquée dans les CGU.
S'il s'agissait de respecter 2 mois de préavis, comme les anciennes conditions le prévoyaient ,vous seriez résilié le 16 juin.
Avec la nouvelle règle des 60 jours maxi, si l'on rajoute 60 jours au 14 avril - jour réception de la lettre- : on tombe sur le 12 juin !
Vous ne pouvez donc pas être résilié le 16 juin puisque cela ferait + de 60 jours >> donc la bonne date de résiliation qui sera prise en compte est le 16 Mai soit seulement 33 jours après la réception de la lettre.
Comme vous le voyez, il est donc important de bien calculer sa date d'envoi de courrier, si vous ne désirez pas "perdre" un mois en paiement.
Nota : toutes ces dates ne sont que des exemples pour illuster les explications. Pour votre cas personnel, il faut bien entendu prendre les bonnes dates de contrat et de réception de la lettre.
 A vos calculatrices 
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