| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
fraggin
Lapin blanc
Inscrit le: 10 Juin 2007
Messages: 22
|
 Posté le: 12 Juin 2007, 19:36 Sujet du message: Droit de retractation ? |
 |
|
Bonjour à tous !!!
je voudrais savoir si une personne pourrais me renseigner concernant
sur le droit de retractation..se droit demarre quand ? apres avoir recu le courrier comme quoi ma ligne est operationnel ? ou c'est une date a laquelle elle debute dés l'inscription ? ou qu'ont a recu le modem ect.ect.?
si j'en crois le cgu 10. Droit de rétractation
10.1 Vente à distance
En application de l’article L. 121-20 du Code de
la Consommation, lors de la souscription aux
Services à distance ou de la commande à distance
d’un Produit, le Client dispose d’un délai de sept
(7) jours... ce cas pourrait il me concerner si je n'est pas encore depasser les 7 jours ?
Merci d'avance à C-Alice pour les renseignement que je pourrais obtenir...
|
|
| Revenir en haut |
|
 |
Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 18480
Localisation: ............... >En votre compagnie<
|
| Posté le: 12 Juin 2007, 20:09 Sujet du message: |
|
|
Bonsoir fraggin,
La réponse exacte est dans le code source
Sur cette ligne :
<input type="hidden" name="env[ot.endDateRetraction]" value="xx/xx/xxxx">
> Voir le tutoriel Code Source Alice pour compléments d'informations
_________________
|
|
| Revenir en haut |
|
|
|
