Date de résiliation exacte ?

Sunnywisd · Lapin blanc Inscrit le: 10 Aoû 2007 Messages: 4

Bonjour !

Voilà, j'ai quelques problèmes suite à ma demande de résiliation chez Alice.

Je ne me rappelle pas exactement la date de mise en service du FAI (et les factures ne m'aident pas trop), ce serait plutôt fin septembre 2006, au plus tôt le 16/09. J'avais un engagement de 12 mois. Sachant cela, voici mon cas :

J'ai envoyé une lettre de résiliation avec AR qu'ils ont reçu le 13/08/2007 accusé de réception l'indiquant. Quelle date aurait dû être prise véritablement en compte pour la résiliation ? Le 13/10/2007 ? Ou cela dépendrait-il de la date exacte de début de mise en service ?

Car Alice a continué les prélèvements jusqu'à aujourd'hui et j'aimerais être précise quant à la demande de remboursements des sommes indues.

Merci beaucoup de votre aide !

Bonne journée

Very Happy

Chris92

Regardes il y a un topic sur la résiliation Wink

Sunnywisd · Lapin blanc Inscrit le: 10 Aoû 2007 Messages: 4

Merci Chris. J'avais en fait déjà lu les tutoriaux concernant la résiliation mais une info m'avait échappé. J'ai donc pu retrouver la date anniversaire exacte de mon engagement grâce au code source qui est le 16/09/2006 Smile

Donc si j'ai bien compris, ayant reçu mon courrier le 13/08/2007 et mon engagement se terminant le 16/09/2006, si on utilise la règle comme quoi la résiliation doit opérer au plus tard 60jours à réception du recommandé la résiliation aurait dû être effective dès le 16/09, c'est bien cela ?

Excuse-moi d'insister... je veux juste m'assurer d'avoir bien compris. Merci

sniper · Consultant Inscrit le: 11 Sep 2007 Messages: 1847 Localisation: Bordeaux

Perso , tu as toutes les infos dans les CGU et/ou les tutoriaux de Resiliation sur le forum Smile

je crois pas tu vas trouver de difficultés

si tu suis le tuto de Busy concernant le Formulaire de Resiliation , tu trouvera ce que tu cherche Smile

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