djsebx
Lapin blanc
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 Posté le: 28 Juil 2006, 19:19 Sujet du message: Comment agir contre les prélêvements abusifs |
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Salut,
Je reviens de l'antenne locale de UFC Que Choisir, pour l'histoire que vous savez. 
Voici ci-dessous leurs conseils, si vous êtes dans ce cas des 99 Euros indûment facturés et que vous n'avez à ce jour aucune trace écrite de bonne foi (un premier avoir effectué par exemple),
Soyons organisés, l'action en groupe contre Alice n'est pas encore prévue par la loi mais la multiplication de plaintes individuelles contre Alice est maintenant notre seul recours.
1.il faut tout de suite les mettre en demeure de vous rembourser. C'est en effet à partir de cette démarche que vous pourrez demander des intérêts en cas de recours judiciaire pour obtenir le remboursement des 99 Euros.
- par courrier recommandé avec avis de réception
- adressé au siège social plutôt qu'au service clients Alice de Marseille.. Tapez directement en haut de la hiérarchie.
Alice / Telecom Italia
10 rue Fructidor
75834 Paris Cedex 17
2. Ce que doit mentionner votre courrier de mise en demeure :
- en toute lettre et en titre : MISE EN DEMEURE
- les faits (date d'envoi du modem, date de réception du modem chez Alice)
- précisez clairement votre demande : remboursement des frais de non-restitution du modem, facturés le XX//XX/200x : 99 euros TTC.
- marquez bien la date du jour où vous écrivez
- vérifiez que figurent en tête vos nom, prénom, adresse postale, et n° de téléphone de la ligne qui supporte votre abonnement Alice.
- écrivez que vous donnez un délai de 10 jours ouvrés pour qu'Alice exécute votre demande de remboursement intégral
- si c'est aussi votre idée (comme moi), vous pouvez ajouter que vous refuserez les avoirs et les chèques s'ils nécessitent un délai de 60-90 jours pour satisfaire pleinement votre demande. C'est ce qu'Alice propose systématiquement, même en insistant plusieurs fois et lourdement au 1033 ....
3. Documents à joindre à votre mise en demeure :
- une liste numérotée des documents joints dans la mise en demeure
- photocpie de la preuve de dépôt (bon colissimo timbré par La Poste)
- photocopies de la ou les factures prouvant la facturation indûe
- photocopies des factures suivantes jusqu'à aujourd'hui prouvant l'absence de remboursement, ou de début de remboursement sous forme d'avoir
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Exemple de ma liste :
01 Liste numérotée des documents envoyés lors de la mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception
02 Photocopie de preuve de dépôt colissimo
03 facture Alice Mai 2006 page 1/2
04 facture Alice Mai 2006 page 2/2 (y figure en toutes lettres "non restitution du modem")
05 facture Alice Juin 2006
06 facture Alice Juillet 2006
07 courrier de mise en demeure page 1/2
08 courrier de mise en demeure page 2/2
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Cette liste numérotée vous sera indispensable lors de la convocation devant le juge des proximités.
Elle prouvera au juge que vous avez fait parvenir à Alice toutes les pièces que vous utilisez pendant votre présentation orale de votre cas.
4. Déroulement de la procédure judiciaire :
La procédure qui correspond à notre cas est simple, gratuite, et vous pouvez vous dispenser d'avocat.
- Le jour suivant l'expiration de votre mise en demeure, rendez-vous au tribunal d'instance de votre domicile. Au bureau du Greffe normalement.
Recherchez le tribunal d'instance de votre domicile
- Vous y remplirez un formulaire simple d'une seule page avec trois cadres:
. votre nom et adresse postale
. nom et adresse postale contre qui vous saisissez le tribunal :
Alice / Telecom Italia
10 rue Fructidor
75834 Paris Cedex 17
. motif de votre recours :
"Modem envoyé le xx/xx/200x
Modem reçu chez Alice le xx/xx/200x
Facturation indûe du modem le xx/xx/200x
Aucun remboursement à ce jour malgré les multiples promesses des conseillers Alice."
- il s'écoulera environ un mois avant convocation des deux parties (vous et Alice) devant le juge des proximités, au tribunal d'instance de votre domicile. Le délai peut varier suivant le tribunal.
Même si aucun représentant d'Alice ne vient, l'audience aura lieu.
- vous êtes convoqué pour une journée, et le matin les audiences commencent par celles dont les personnes ont un avocat (payés à l'heure ils passent les premiers) 
- lorsque vient votre tour, vous vous adresserez oralement à Monsieur le Juge en présentant votre cas et vos preuves écrites. Prévoyez-les en double. Une copie pour le juge, une pour vous (Monsieur le Juge peut vous demander de les lui lire ou expliquer brièvement).
- le Jugement ne sera pas émis sur le champ, mais environ un mois plus tard, et Alice en recevra une copie. Il n'y a pas de recours possible contre ce jugement, pas d'appel. Seule la Cour de Cassation pourrait être saisie par une des deux parties pour vice de forme.
- Si Alice est condamné à vous payer, et que, sous 15 jours, vous n'avez pas de paiement, vous pouvez mandater un Huissier de Justice, à Paris (17ème arrondissement si possible) pour récupérer votre argent. Il se présentera en personne au siège social d'Alice. Ses prestations sont évidemment payantes et il peut vous demander de l'avancer sur l'argent à récupérer chez Alice.
- Dans un dernier baroud d'honneur, vous pouvez demander le remboursement intégral de vos frais de recours judiciaires contre Alice qui doit les payer à 100% si Alice a perdu devant Monsieur le Juge.
En suivant la même méthode, on peut ainsi se faire rembourser les frais JUSTIFIES : courriers recommandés, huissier de justice. Par voie amiable, mise en demeure et juge des proximités encore s'il le faut pour les plus tenaces !
Je rappel mon cas perso vite fait :
- 18/03/2006 modem renvoyé complet et dans les délais des 30 jours
- 25/03/2006 modem reçu chez Alice, confirmé paar la Poste et confirmé par Alice eux-mêmes au 1033
- Mai 2006 facturation de 99 Euros ttc pour non restitution du modem
- Mai 2006 appel au 1033 : "modem bien reçu donc on va vous rembourser le mois prochain"
- Juin 2006 pas de remboursement ni d'avoir contrairement à ce que m'avait affirmé le 1033 à la vue de la facture précédente. Rappel au 1033 et même baratin que le mois précédent
- 13 Juillet 2006 idem : nouvelle facture sans remboursement ni avoir + baratin au 1033 qui "confirme" un avoir à partir du mois suivant. Il faudrait attendre et je refuse.
- 18 juillet 2006 : envoi d'une mise en demeure au service clients Alice de Marseille avec 10 jours ouvrés de délai pour répondre à ma demande : un remboursement intégral , sans délai et en une seule fois de 99 Euros.
- 20 juillet 2006 : réception mise en demeure chez Alice par preuve avis de réception du récommande, début du compte à rebours avant saisie du tribunal d'instance de Saintes.
A ce jour toujours pas de remboursement, ni sur ma CB ni par chèque. Rappel aujourd'hui au 1033 comme je fais deux fois par semaine pour savoir s'ils décident un remboursement intégral. On me propose encore un avoir à partir de la prochaine facture (ce qu'on me dit depuis trois mois déjà d'où la mauvaise foi d'Alice). En plus, pendant que le conseiller me faisait patienter, j'entendais une de ses collègues travailler à côté et parler encore, de frais de 99 Euros , non restituation de modem, à rembourser.. Je maintiens donc ma mise en demeure jusqu'à satisfaction complète de ma demande.
Nous sommes des dizaines, sinon plus, il ne faut plus attendre qu'Alice daigne s'exécuter aux remboursements, ni croire aux seules bonnes paroles qui sont données en instruction aux conseillers du 1033 dans nos cas.
Il faut déposer des plaintes systématiques.
En plus, je suis maintenant persuadé que la Direction d'Alice organise ces retards de remboursements car les dicours des conseillers sont toujours les mêmes.. j'en ai eu 6 différents en trois mois. Ils utilisent la même méthode, le même vocabulaire. Et face à leur contradictions au bout de 20 minutes de répétition ("on vous propose le remboursement sous forme d'avoir..."), on obtient "Je vous remercie de votre appel, Monsieur, bonne journée". LE MUR.
Votre organisation :
1. courrier RAR de mise en demeure à Alice avec délai 10 jours ouvrés
2. saisie du tribunal d'instance de votre domicile après expiration
3. plainte dès maintenant à l'AFUTT Association Française des Utilisateurs de Télécommunications http://www.afutt.org
4. plainte dès maintenant à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes de Paris (où siège Alice / Telecom Italia).
Edit de Basile: je déplace ton message et le met en post-it
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