Busyspider
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 Posté le: 08 Déc 2005, 11:23 Sujet du message: Alice Charte de Protection de la Vie Privee |
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~ Charte de Protection de la Vie Privée ~FAI - Telecom Italia France
► Source Portail Alice Ici !
CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Bonjour,
Comme tout un chacun je suis sensible à la Protection de la Vie Privée : Voici donc recopiées, ici même, les informations générales sur ce sujet que j'ai pû collecter sur le Portail d'Alice et les paragraphes importants que je me suis permis de souligner à votre attention.
Cordialement - Busyspider
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La présente Charte de Protection de la Vie Privée (ci-après "Charte")
s'applique à la collecte et au traitement des données personnelles collectées par la Société TELECOM ITALIA FRANCE (ci-après dénommée "TIF")sur sont site internet Portail.AliceAdsl.fr .(ci-après, le "Site")
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TIF s'efforce de protéger la Vie Privée des utilisateurs de son site en respectant la réglementation en vigueur. Ainsi le site a été régulièrement déclaré à la CNIL sous le numéro 1005694 conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
TIF vous invite à prendre connaissance de la manière dont sont traitées les données personnelles que vous nous transmettez.
Si vous avez adhéré à des Services de Telecom Italia France, cette Charte complète les conditions auxquelles vous avez déjà souscrites et en particulier les conditions spécifiques de fourniture de contenu.
1. Qui contrôle les données personnelles que Telecom Italia France collecte sur vous ?
Le responsable des données qui sont collectées à votre sujet est Telecom Italia France, société par action simplifiée, au capital social de 16 307 800 Euros, immatriculée au registre du commerce de Nanterre, sous le numéro 431 253 673, dont le siège social est situé à l’adresse suivante
Telecom Italia France TIF
Immeuble Le Linea
1, rue du Général Leclerc
92800 Puteaux la Défense
et qui peut être contacté à l’adresse email suivante : donneesperso@alicadsl.fr
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2. Quelles sont les données personnelles collectées par TIF et pour quelles finalités ?
TIF collecte les données personnelles que vous fournissez de manière volontaire à TIF lorsque vous (i) souscrivez un contrat ALICE ADSL et/ou Téléphone notamment sur le Site, (ii) adhérez au service de fourniture de contenu qui vous permet de visualiser le contenu proposé en streaming par TIF sur son Site en acceptant les Conditions Spécifiques correspondantes,
(iii) créez un identifiant et un mot de passe Adultes pour pouvoir accéder à des films pour adultes, (iv) passez une commande pour visualiser un film, (v) vous inscrivez à un programme promotionnel, (vi) nous envoyez un courrier ou un e-mail ou nous contactez par téléphone, (vii) naviguez sur le Site et que vous avez autorisé TIF à utiliser des cookies (voir la section « cookies » ci-dessous).Les informations collectées par TIF comprennent en particulier votre nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, éventuellement vos informations bancaires, identifiant et mot de passe, ainsi que les types de services souscrits et en particulier des informations relatives à vos choix de contenu, et des données sue :
► donneesperso@aliceadsl.fr
TIF pourra transférer à des prestataires de services, certaines de vos données personnelles, comme votre numéro de téléphone afin de faire effectuer des études de marché comportementales ou à des fins statistiques.
TIF peut être amenée à communiquer vos données personnelles au sein du groupe Telecom Italia et en particulier à la maison mère Telecom Italia afin de gérer votre abonnement et les Contenus que vous avez éventuellement commandés sur le Portail
TIF communiquera vos données personnelles lorsque la loi l’y oblige, et notamment aux institutions judiciaires.
TIF pourra également communiquer vos données personnelles à des consultants ou conseils de TIF, lesquels s’engageant à agir pour le compte et sur les instructions de TIF et à garder lesdites informations personnelles confidentielles. Les données personnelles peuvent également être transférées en tant qu’actifs dans le cadre d’une fusion ou d’une vente (y compris les cessions effectuées en cas de procédure d’insolvabilité ou de liquidation) concernant tout ou partie des activités de TIF.
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5. Comment pouvez-vous accéder à vos données personnelles ou les mettre à jour ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, vous disposez à tout moment (i) d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que (ii) d’un droit d’opposition pour des raisons légitimes aux données personnelles vous concernant, en adressant un courrier à l’adresse postale suivante
Telecom Italia France
Service Client
BP 80602
13572 Marseille Cedex 02
ou en adressant un email à l’adresse suivante : donneesperso@aliceadsl.fr
en indiquant votre nom, prénom et votre numéro de téléphone, et si vous en disposez de votre identifiant et mot de passe Adultes.
TIF attire votre attention sur le fait que certaines de vos données personnelles sont indispensables pour vous fournir le(s) service(s) commandé(s) et que TIF ne pourra plus vous fournir le(s) service(s) si vous vous opposez au traitement desdites données.
Lorsque vous contacterez TIF pour mettre en oeuvre vos droits rappelés ci-dessus, TIF vérifiera votre identité avant de vous donner accès à quelque information que ce soit.
Il est important que les bases de données de TIF soient exactes et à jour. Vous vous engagez donc à ce que les données personnelles que vous communiquez à TIF soient vraies, exactes, actuelles et complètes. En particulier, vous vous engagez à ne pas indiquer de faux nom ou de nom dont l’utilisation ne vous est pas autorisée, ni indiquer un âge qui n’est pas le vôtre. Vous devez avertir TIF dans les meilleurs délais de toute modification de vos données personnelles. Tout manquement aux obligations figurant au présent article, en particulier si vous fournissez de fausses données ou des données inexactes, ou si vous omettez de mettre à jour vos données, constituera une violation de la présente Charte de Données Personnelles et des conditions contractuelles applicables au(x) service(s) commandé(s), pouvant donner lieu à la résiliation de ces dernières dans les conditions stipulées dans lesdites conditions contractuelles.
6. De quelle manière vos données personnelles sont-elles protégées ?
TIF a mis en oeuvre des moyens physiques, techniques et des procédures afin de protéger les données personnelles de manière raisonnable et appropriée et d’en limiter l’accès aux seules personnes autorisées conformément à la présente Charte de Protection de la Vie Privée. Le Site est ainsi protégé par un système de sécurité ayant pour objet de protéger le Site contre des intrusions et ainsi de protéger vos données personnelles.
Par ailleurs, au sein de TI, seuls les salariés ayant besoin de connaître vos informations personnelles dans le cadre de leur travail ont accès à vos données personnelles.
Vous devez également jouer un rôle important concernant la sécurité. Comme indiqué dans les Conditions Spécifiques de Fourniture de Contenu aux Abonnés ADSL, le Code PIN, ainsi que l’identifiant et le mot de passe Adultes doivent être conservés précieusement et ne doivent être communiqués ou mis à disposition de personne, et vous devez vous assurer que les jeunes de moins de 18 ans ne les utilisent pas afin d’accéder à un Contenu réservé aux adultes.
Lorsque vous avez terminé d’utiliser le site, vous devez vous déconnecter et sortir de votre navigateur afin d’empêcher les utilisateurs non autorisés de parvenir à votre compte en ligne. Vous vous engagez à avertir immédiatement TIF en cas de vol ou d’utilisation non autorisée de votre Code PIN, ou de votre identifiant ou mot de passe Adultes, ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte.
Cette notification devra être adressée à TIF par email et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. TIF ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant d’une utilisation non autorisée de votre Code PIN, ou de votre identifiant ou mot de passe Adultes, sauf (i) si celle-ci est due à une négligence de la part de TIF ; (ii) si TIF n’a pas désactivé votre compte dans un délai de trois jours ouvrés suivant réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception et avec la spécification sur l'enveloppe "Désactivation du Login".
7. Mineurs
Aucune information personnelle ne peut être fournie par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans l’accord préalable d’un parent ou d’un représentant légal.
8. Comment contacter TIF ?
Pour toutes questions concernant la manière dont TIF traite vos données personnelles, veuillez écrire à :
Telecom Italia France - Service Client, BP 80602 - 13572 Marseille Cedex 02, ou adresser un email à donneesperso@aliceadsl.fr.
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