Fin des abonnements AliceSuper

ienien · Lapin blanc Inscrit le: 20 Sep 2007 Messages: 3

bonjour je suis abonné free mais j'aime m'informer sur les offres conccurente et "la fin des alcesuper" me fait bondir

j'étudie le droit or la première chose que l'o nous apprend sur les contrat c'est qe l'on applique aux contrats en cours les modalités en vigueur au moment de leur souscription !

je m'explique par un cas tout simple

si je signe un contrat de vente de 30 stères/an à 20euros le stère si au bout de 3 ans le prix du bois augmente on ne pourra pas me réclamer la différence on devra m'appliquer le tarif prévu au moment de la signature. puisque en droit le contrat fait loi entre les partis. ainsi ceux qui souhaiterait résilier alice doivent pouvoir le fairfe imédiatement au motif de la modification unilatéral du contrat. il ne doit normalment leur être apliqué aucun préavis. je pense même que si certain allait devant le juge de proximité (gratuit) il conviendrait qu'alice dot laisser les abonnement alice super dans les même conditions et les même offres que lors de la signature des contrats

Hotliner Anonyme · Lièvre de Mars Inscrit le: 20 Avr 2007 Messages: 83

Les conditions generales d'utilisation ont largement évoluées depuis la création des forfaits old alice. Les conditions validées au moment de la signature du contrat ne sont plus applicables aujourd'hui.

Je pense que tu mélange un peu tout. De plus ici nous parlons de la vente d'un service et non pas d'un bien.

Manu de Saint Michel · Posté le: 20 Sep 2007, 11:07 Sujet du message:

Pour info (discussion dans un autre topic) le Code de la Consommation autorise un opérateur à modifier un contrat, mais après avoir pris certaines précautions.... et toutes les précautions requises n'ont pas été appliquées... Par exemple la résiliation doit être effective à réception de la lettre AR et non à une date imposée par l'operateur (dans notre cas le 30 novembre).

Rappel:
Selon l'Article L121-84 du CODE DE LA CONSOMMATION du 9 juillet 2004 le FAI doit prévenir ses clients au moins 1 mois avant la MODIFICATION unilatérale de son contrat de service.

- Dès que cette information est connue officiellement (en général par lettre), donc 1 MOIS au moins avant la MODIFICATION du contrat, le client peut résilier son contrat sans PENALITE (sans frais) et sans PREAVIS.

- APRES la MODIFICATION du contrat, le code de la consommation prévoit un délai légal de 4 mois pour que le client puisse encore résilier ce contrat SANS PENALITE, SANS PREAVIS.

N.B. : dans ce cas, la résiliation est effective à compter de la réception de la lettre de résiliation par le FAI (accusé de réception).

Fabrice · Posté le: 20 Sep 2007, 11:42 Sujet du message:

Un contrat ne peut pas être valable à vie, d'où la possiblilité de le modifier , en respectant certaines règles .
Si tu mets une durée , 6 ans par exemple , effectivement les contractants doivent s'y conformer , que ce soit du service ou du matériel .

ienien · Lapin blanc Inscrit le: 20 Sep 2007 Messages: 3

oui je suis d'accord mais alors dans ce cas expliqué moi pourquoi quand on conserve un forfait mobile 6 ans on le garde jusqu'à ce que l'on le résilie ? encore un autre exemple pourquoi certaines condition de contrats ne s'apliquent qu'aux client ayant souscrit un nouveau contrat ?
de même rappelez vous de l'affaire avec le forfait ilimité que FT avait proposé puis décider unilatérallment de suprimer un client était allé au tribunal et avait obtenu le maintien de son forfait selon les condition à la date de la signture

je maintient qu'un juge pourrait obliger Alice a maintenir le service alice super

je suis sur qu'au moins un client essaiera

ienien · Lapin blanc Inscrit le: 20 Sep 2007 Messages: 3

oui je suis d'accord mais alors dans ce cas expliqué moi pourquoi quand on conserve un forfait mobile 6 ans on le garde jusqu'à ce que l'on le résilie ? encore un autre exemple pourquoi certaines condition de contrats ne s'apliquent qu'aux client ayant souscrit un nouveau contrat ?

je maintient qu'un juge pourrait obliger Alice a maintenir le service alice super $

willemijns · Posté le: 20 Sep 2007, 14:37 Sujet du message:

Marou · Chat de Cheshire Inscrit le: 07 Juin 2005 Messages: 217

omaley67 · Posté le: 22 Sep 2007, 11:14 Sujet du message:

willemijns · Posté le: 22 Sep 2007, 11:33 Sujet du message:

guilc · Posté le: 22 Sep 2007, 13:40 Sujet du message:

willemijns · Posté le: 22 Sep 2007, 13:45 Sujet du message:

il faut une trace écrite aussi non ?

omaley67 · Posté le: 22 Sep 2007, 15:10 Sujet du message:

bordeluche · Lapin blanc Inscrit le: 11 Sep 2007 Messages: 35

j'arrive peut etre comme un chien dans un jeu de quilles mais je souhaite comprendre un peu plus le cas.
nos ami(e)s alice super ont une offre adsl plus un telephone illimité par RTC pour 29,95 Euros par mois

Alice vour propose de remplacer votre trc par de la voix IP
de vous augmenter le debit
la television lorsque cela est dispo sur votre ligne pour le meme pretx (avec une remise de 5 euros pendant 6 MOIS.

J'essaye de comprendre ce qui peut gener dans cette offre :
je ne vois que de passer de rtc en voip ....compense par quelques avantages.

le fait de changer une offre qui fonctionne bien on en est sur pour une offre que l'on ne pratique pas ce qui peut entrainer une inquietude legitime (mais qui est la meme que de passer chez un autre fai que l'on ne connait pas)

Chers Alice Super, pouvez vous m'expliquer ce qui vous gene pur que je puisse bien comprendre vos reticences.

je vous en remercie

Mon opinion est que la voip fonctione bien pour la tres grande majorité des aliciens

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